Article 23

Le comité local de sûreté maritime et portuaire est présidé par le wali territorialement compétent, ou son représentant. Il est composé comme suit :

— du responsable de l’autorité portuaire concerné ;

— du commissaire de sûreté du port concerné ;

— de l’officier de sûreté de l’installation portuaire (PFSO) ;

— du chef de la station maritime principale du service national des garde-côtes;

— du commandant du groupement de la gendarmerie nationale, territorialement compétent ;

— du responsable des services des douanes, territorialement compétent ;

— du responsable des services de la protection civile territorialement compétent; 22 Décembre 2004

— du directeur des transports de la wilaya ;

— du directeur des travaux publics de la wilaya ;

— du directeur de l'énergie et de mines (exclusivement pour les ports à hydrocarbures) ;

— du représentant local de l’agence de radionavigation maritime ;

— du représentant local de l’office national de la signalisation maritime ;

— du représentant des armements nationaux.

Le secrétariat technique du comité est assuré par l’autorité portuaire du port concerné.