CHAPITRE 2 — DES ORGANES DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE › Section 1 — Du comité national de sûreté maritime et portuaire
Article 14
Le comité national est présidé par le ministre des transports ou son représentant.
Il est composé :
— du commandant du service national des garde-côtes ou son représentant ;
— d’un représentant du commandement de la gendarmerie nationale ;
— d’un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— d’un représentant du ministre de l’énergie et des mines ;
— d’un représentant du ministre des travaux publics ;
— d’un représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
— du directeur général de la sûreté nationale ou son représentant ;
— du directeur général des douanes ou son représentant ;
— du directeur général de la protection civile ou son représentant ;
— de trois (3) directeurs de l’administration centrale du ministère des transports concernés par l’activité portuaire et maritime ;
— du président du directoire de la société de gestion des participations/ports (Sogéports) ;
— du président du directoire de la société de gestion des participations/transports maritimes (Gestramar) ;
— du directeur général de l’office national de la signalisation maritime .
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-190 (ج.ر عدد 44 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-420 (ج.ر عدد 81 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — Le comité national est présidé par le ministre chargé de la marine marchande et des ports ou son représentant.
Il est composé :
— du commandant du service national de garde-côtes ou son représentant ;
— du commandant de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
— du directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
— du représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; ....................... ( le reste sans changement) .................. ».