Article 6

Les licences ,citées ci-après, sont établies pour le personnel de l’aéronautique civile :

1. Personnel navigant professionnel :

a) Equipage de conduite :

— licence de pilote professionnel - avion ;

— licence de pilote de ligne - avion ;

— licence de pilote professionnel - hélicoptère ;

— licence de pilote de ligne - hélicoptère ;

— licence de navigateur ;

— licence de mécanicien navigant ;

— licence d’opérateur radiotéléphoniste navigant.

b) Personnel complémentaire de bord :

— certificat de sécurité et de sauvetage.

2. Personnel technique au sol :

— licence de technicien de maintenance d'aéronefs ;

— licence de contrôleur de la circulation aérienne ;

— licence d’agent technique d'exploitation ;

— licence d’opérateur de station aéronautique.

3. Personnel navigant privé :

— licence de pilote privé – avion ;

— licence de pilote privé — hélicoptère ;

— licence de pilote de planeur ;

— licence de pilote de ballon libre ;

— licence de pilote d’ultra-léger motorisé (ULM) ;

— licence de parachutiste.