Article 48

Le personnel navigant professionnel ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote commandant de bord ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l’âge de soixante (60) ans.

Toutefois, et à titre exceptionnel, le personnel cité ci-dessus peut être autorisé par décision de l’autorité chargée de l’aviation civile à l’effet d’exercer dans le domaine de la formation, de l’instruction et de l’évaluation, sous réserve qu’il remplisse les conditions de renouvellement des qualifications d’instructeur et/ou d’examinateur prescrites par le présent décret.