Décret exécutif n° 04-414
· ج.ر عدد 82 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile
CHAPITRE V — DES CARACTERISTIQUES, DU CONTENU ET DE LA VALIDITE DES LICENCES DU PERSONNEL
Article 46
Sous réserve du maintien de l’aptitude physique et mentale et de posséder les qualifications et mentions exigées par les circonstances du vol et le type d’aéronef réputés valides tel que prescrit par le présent décret, la durée de validité de la licence est de cinq
(5) ans.
