CHAPITRE V — DES CARACTERISTIQUES, DU CONTENU ET DE LA VALIDITE DES LICENCES DU PERSONNEL
Article 45
Les modèles-types de la licence et du certificat de sécurité et de sauvetage sont annexés au présent décret.
La licence et le certificat de sécurité et de sauvetage sont blancs.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-109 (ج.ر عدد 17 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
Les modèles types de licence visés à l'article 45 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, sont complétés par les modèles types de licences de technicien de maintenance d'aéronefs et de contrôleur de la circulation aérienne annexés au présent décret
