CHAPITRE III — DES QUALIFICATIONS DES LICENCES › Section 1 — De la qualification de vol aux instruments
Article 30
Les conditions exigées pour la délivrance de la qualification de vol aux instruments –avion sont les suivantes :
1. être titulaire d'une licence de pilote privé ou de pilote professionnel – avion ;
2. totaliser au moins :
a) 150 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord dont 50 heures sur campagne à bord d'aéronefs de catégories jugées acceptables par l’autorité chargée de l’aviation civile, comprenant au moins 10 heures sur avion,
b) 40 heures aux instruments sur avion ou sur hélicoptère, dont au maximum 20 heures de vol aux instruments au sol. Ce maximum étant porté à 30 heures s’il est utilisé un simulateur de vol.
Les heures aux instruments au sol seront effectuées sous la surveillance d'un instructeur habilité,
c) 5 heures de vol de nuit, comprenant 10 décollages et 10 atterrissages de nuit pendant lesquels le candidat aura effectivement manœuvré les commandes ;
3. justifier du suivi d’un stage d’instruction homologué d’une manière satisfaisante et complète ;
4. satisfaire aux épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile ;
5. être titulaire d’un certificat médical de classe 1 en état de validité.
Toutefois, sous réserve des dispositions de l’alinéa ci-dessous, la qualification de vol aux instruments-avion permet à son titulaire de piloter des avions selon les règles de vol aux instruments dans la limite des privilèges conférés par la licence du titulaire ainsi que des qualifications et mentions qui y sont portées.
Avant d'exercer les privilèges de la qualification de vol aux instruments sur avions multimoteurs, le candidat doit prouver qu’il est capable de piloter ces catégories d’avions en se référant seulement aux instruments; un moteur étant en panne réelle ou simulée.