Article 20

Les conditions exigées pour la délivrance de la licence d'agent technique d'exploitation sont les suivantes :

1. être âgé de 21 ans révolus.

2. avoir acquis l'expérience de deux (2) années de service au total dans une des fonctions spécifiées ci-dessous ou dans une combinaison quelconque de ces fonctions :

— membre d'équipage de conduite dans le transport aérien ;

— météorologiste dans un organisme de préparation et de suivi des vols dans le transport aérien;

— contrôleur de la circulation aérienne, ou responsable d'agents techniques d'exploitation ou d'un service d'opérations aériennes d'une entreprise du transport aérien ;

3. avoir servi dans un organisme de contrôle d'exploitation sous la supervision d'un agent technique d'exploitation pendant au moins 90 jours de travail au cours des 6 mois précédant immédiatement la date de la candidature ;

4. satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile ;

5. être titulaire d’un certificat médical de classe 3 en cours de validité.

Sous réserve des dispositions de validité de la licence prescrites par le présent décret, la licence d'agent technique d'exploitation permet à son titulaire d'exercer les fonctions d'agent technique d'exploitation.