Décret exécutif n° 04-407
· ج.ر عدد 80 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-407 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du réforme hospitalière
Article 3
Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.