Décret exécutif n° 04-407
· ج.ر عدد 80 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-407 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du réforme hospitalière
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-01 “ Administration centrale — Conférence et séminaires ”.
