Décret exécutif n° 04-407
· ج.ر عدد 80 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-407 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du réforme hospitalière
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 36-16 “ Subvention au centre culturel algérien au Caire ”.
