Article 7

La direction des ressources humaines et de l’action sociale, a pour mission d’assurer l’encadrement des services de l’administration pénitentiaire et la gestion des ressources humaines mises à sa disposition.

A ce titre :

— elle veille à l’utilisation rationnelle des effectifs ;

— elle assure la gestion des carrières des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et des autres corps mis à sa disposition ;

— elle veille à l’application des programmes de la formation de base et de la formation continue ;

— elle suit la gestion des affaires sociales des fonctionnaires appartenant à l’administration pénitentiaire et assure la promotion de l’action sociale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du recrutement et de la formation, chargée :

— de procéder à l’estimation des besoins en effectifs nécessaires au bon fonctionnement des services centraux et des établissements pénitentiaires ;

— d’organiser le recrutement externe pour l’accès aux différents grades de l’administration pénitentiaire ;

— d’organiser les concours internes et les examens professionnels ;

— de procéder à l’estimation des besoins en formation et en perfectionnement de l’ensemble du personnel de l’administration pénitentiaire ;

— d’élaborer des plans de formation en relation avec les établissements spécialisés.

b) la sous-direction de la gestion des personnels, chargée :

— d’assurer la gestion des carrières des personnels ;

— d’élaborer le plan de gestion ;

— d’assurer le suivi des mesures disciplinaires relatives aux personnels ;

— d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs en cette matière.

c) La sous-direction de l’action sociale, chargée :

— de promouvoir des actions sociales en faveur des personnels par la programmation des activités culturelles et prestations diverses ;

— de suivre la gestion des affaires sociales ;

— de proposer les mesures nécessaires pour la prévention des maladies professionnelles inhérentes au milieu carcéral ;

— d’assurer la préparation et la formulation des dossiers de mise à la retraite des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;

— de suivre les dossiers des accidents de travail et des ayants droit ;

— d’assurer le soutien psychologique et l’orientation du personnel de l’administration pénitentiaire.