Article 9

Il est institué dans chaque wilaya une commission de la voirie présidée par le représentant du wali et composée :

— du directeur des travaux publics ;

— du directeur des domaines ;

— du directeur des transports ;

— du directeur de l’urbanisme et de la construction ;

— du directeur de l’hydraulique ;

— du directeur des mines et de l’énergie ;

— du directeur de la culture ;

— du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— du directeur de la réglementation et des affaires générales ;

— de l’inspecteur de l’environnement ;

— du ou des présidents de(s) l’assemblée(s) populaire(s) communale(s) concerné (s).

Le secrétariat de la commission de la voirie est assuré par les services de la direction des travaux publics.