Article 6

Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé à l’original du présent décret, le contractant devra procéder à :

— la mise en production du gisement en déplétion naturelle pendant une année après l’attribution du titre minier d’exploitation ;

— la mise en œuvre du schéma de récupération secondaire du cas n° 4, si les résultats obtenus de l’étude de faisabilité s’avèrent satisfaisants.