Décret exécutif n° 04-384
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-384 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant attribution à la société nationale « SONATRACH » d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures, de « Rhourde Ech Chouil (Rec) — réservoir formation de Tadrart (dévonien inférieur — Gedinnien) », situé dans le périmètre de recherche dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 d)
Article 2
Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de dix-sept (17) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus au décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, susvisé.
