Décret exécutif n° 04-376 du 11 Chaoual 1425 correspondant au 24 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est annulé, sur 2004, un crédit de quarante trois millions quatre cent mille dinars (43.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quarante trois millions quatre cent mille dinars (43.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 37-12 intitulé “ Protection des sites stratégiques ”.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1425 correspondant au 24 novembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation hydrauliques............................... 23.400.000 et de gestion des infrastructures hydrauliques de l’irrigation et de drainage.......................................................... 20.000.000 Total de la 6ème partie.......................................................................... 43.400.000 Total du titre III..................................................................................... 43.400.000 Total de la sous-section I....................................................................... 43.400.000 Total des crédits annulés................................................................... 43.400.000 11 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 24 novembre 2004