Décret exécutif n° 04-36 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre du commerce

Décret exécutif n° 04-330 du 27 Chaâbane 1425 correspondant au 12 octobre 2004 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

Décret exécutif n° 04-159 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

Décret présidentiel n° 04-167 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat