Article 31

Le budget de l’institut comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :

1 - Les ressources comprennent :

— les subventions allouées par l’Etat,

— les contributions éventuelles d’établissements ou organismes nationaux ou internationaux,

— les dons et legs,

— toute autre ressource liée à l’activité de l’institut.

2 - Les dépenses comprennent :

— les dépenses de fonctionnement,

— les dépenses d’équipement,

— toute autre dépense nécessaire à la réalisation des objectifs de l’institut.