Décret exécutif n° 04-343
· ج.ر عدد 70 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique
Article 27
Le conseil scientifique et pédagogique établit, à l’issue de chaque session, un rapport d’évaluation appuyé de recommandations. Le rapport est soumis au directeur de l’institut qui en fait une communication intégrale au conseil d’orientation et au ministre chargé de l’éducation nationale et au ministre chargé de l’enseignement supérieur.
