Décret exécutif n° 04-343 · ج.ر عدد 70 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil d’orientation

Article 15

Le conseil d’orientation ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’orientation se réunit valablement dans un délai de huit (8) jours après convocation de ses membres et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

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