Article 17

Aussi bien pour les produits destinés à la mise sur le marché que pour les produits destinés au transfert du crédit de l’impôt ou à l’exportation, les boîtes, étuis, bourses ou paquets doivent être rangés dans leurs magasins respectifs par catégories de poids de façon à faciliter les inventaires des produits fabriqués.

Lors des recensements, les déclarations des restes sont faites par destination et nature de produits.

La déclaration des matières en cours de fabrication restant dans les ateliers au moment de ces opérations est faite en évaluant le poids de ces matières au taux normal d’humidité des tabacs en feuilles à l’état sec.

Paragraphe 2 Comptabilité-matières