Décret exécutif n° 04-330
· ج.ر عدد 65 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-330 du 27 Chaâbane 1425 correspondant au 12 octobre 2004 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1425 correspondant au 12 octobre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
