Décret exécutif n° 04-330
· ج.ر عدد 65 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-330 du 27 Chaâbane 1425 correspondant au 12 octobre 2004 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
Article 1er
Il est annulé, sur 2004 un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 42-02 : “Contribution à l’institut sur les ressources non renouvelables”.
