Décret exécutif n° 04-32

Décret exécutif n° 04-32 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret présidentiel n° 04-437

    Décret présidentiel n° 04-437 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-348

    Décret présidentiel n° 04-348 du 24 Ramadhan 1425 correspondant au 7 novembre 2004 portant transfert de crédits du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 04-403

    Décret exécutif n° 04-403 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 04-351

    Décret exécutif n° 04-351 du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 04-347

    Décret présidentiel n° 04-347 du 24 Ramadhan 1425 correspondant au 7 novembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret exécutif n° 04-374

    Décret exécutif n° 04-374 du 11 Chaoual 1425 correspondant au 24 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 04-286

    Décret présidentiel n° 04-286 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-118

    Décret présidentiel n° 04-118 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 04-115

    Décret présidentiel n° 04-115 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-140

    Décret présidentiel n° 04-140 du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 04-79

    Décret présidentiel n° 04-79 du 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-167

    Décret présidentiel n° 04-167 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

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