Décret exécutif n° 04-318
· ج.ر عدد 64 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-318 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de deux millions six cent soixante six mille dinars (2.666.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et au chapitre n° 33-11 “Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial”.
