Décret exécutif n° 04-318
· ج.ر عدد 64 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-318 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de deux millions six cent soixante six mille dinars (2.666.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, et au chapitre n° 31-11 “Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales”.
