Décret exécutif n° 04-317
· ج.ر عدد 64 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-317 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de deux millions cent mille dinars (2.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
