Décret exécutif n° 04-312 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 complétant le décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics

اسأل عن هذا النص النسخة العربية