Décret exécutif n° 04-310
· ج.ر عدد 62 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-310 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant acceptation de la renonciation partielle au permis de recherche d’hydrocarbures accordé à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (Blocs : 220b, 221b, 222b et 238b)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
