Décret exécutif n° 04-309
· ج.ر عدد 62 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-309 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 sur le périmètre dénommé “Ksar El Hirane” (Bloc : 409)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
