Décret exécutif n° 04-309
· ج.ر عدد 62 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-309 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 sur le périmètre dénommé “Ksar El Hirane” (Bloc : 409)
Article 2
Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, la surface de recherche, objet de cette adjonction, est définie en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 03° 50' 00" 33° 10' 00“ 2 03° 55' 00" 33° 10' 00“ 3 03° 55' 00" 33° 05' 00“ 4 03° 50' 00" 33° 05' 00“ Superficie totale : 71,82 km2
