Décret exécutif n° 04-309
· ج.ر عدد 62 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-309 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 sur le périmètre dénommé “Ksar El Hirane” (Bloc : 409)
Article 1er
Le présent décret a pour objet l’adjonction d’une surface au périmètre dénommé “Ksar El Hirane” (Bloc : 409), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002, susvisé, d’une superficie de 71,82 Km2, contigüe au bloc 420 c, situé sur le territoire de la wilaya de Djelfa.
