Décret exécutif n° 04-278
· ج.ر عدد 57 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-278 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 35-01 “Administration centrale — Entretien des immeubles”.
