Article 16

L'ouverture des plis s'effectue en séance publique aux date, heure et lieu fixés dans le règlement de l'adjudication.

Des tiers peuvent également être invités à assister à la séance sur invitation du président de la commission d'adjudication, s'il le juge souhaitable. Il est établi l'inventaire du contenu de chaque offre et de sa conformité avec la liste des documents demandés dans le dossier d'adjudication.

Il est dressé un procès-verbal décrivant notamment la procédure suivie, le nombre d'offres ouvertes et le contenu de chaque offre. Ce procès-verbal est signé par l'ensemble des membres de la commission d'adjudication présents à la séance.