Décret exécutif n° 04-244
· ج.ر عدد 54 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-244 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran
Article 1er
L’article 1er du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :
“Article 1er. — L’université des sciences et de la technologie d’Oran est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.
