Décret exécutif n° 04-240
· ج.ر عدد 54 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-240 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant et complétant le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader”
Article 3
L’article 3 du décret n° 84-182 du 4 août 1984, susvisé, est abrogé.