Décret exécutif n° 04-238
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-238 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication
Article 9
Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé.