Article 3

La direction de la communication audiovisuelle, est chargée de :

— favoriser le développement des circuits de production et de diffusion de communication audiovisuelle ;

— suivre et évaluer l’activité des établissements de communication audiovisuelle ;

— veiller à l’amélioration et au développement des programmes audiovisuels ;

— instruire les demandes d’autorisation d’exercice des activités de la communication audiovisuelle ;

— participer à l’élaboration des programmes de communication institutionnelle et sociale et en suivre la mise en œuvre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 9 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous-direction des établissements audiovisuels, chargée de :

— veiller à la garantie de la continuité du service public par les établissements audiovisuels ;

— assurer la coordination et le contrôle des activités des établissements sous tutelle ;

— veiller au développement des circuits de production et de diffusion des programmes audiovisuels ;

— élaborer et suivre l’exécution des cahiers des charges annuels.

B – La sous-direction du suivi des activités de la communication audiovisuelle, chargée de :

— suivre l’activité des différents opérateurs dans le domaine de la communication audiovisuelle ;

— suivre et analyser les programmes radiophoniques et télévisuels étrangers sur l’Algérie ;

— instruire, en concertation avec les autorités concernées, les demandes d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’organismes audiovisuels de droit étranger ;

— contribuer à la définition des règles régissant l’activité.

C – La sous-direction de la communication institutionnelle et sociale, chargée de :

— suivre les actions de communication des institutions de l’Etat et en évaluer l’impact ;

— participer à l’élaboration des programmes de la communication sociale et suivre sa mise en œuvre ;

— participer au développement de la communication institutionnelle et sociale.