Article 9

Le conseil d’orientation délibère sur toute question liée à l’activité du centre et notamment :

— le programme d’activités du centre,

— la gestion financière de l’année écoulée,

— le rapport annuel d’activités,

— le projet de budget et les comptes du centre,

— la création d’annexes,

— l’acceptation des dons et legs.

— les projets de règlement intérieur et de l’organisation interne du centre,

— les mesures visant à améliorer le fonctionnement du centre.

Le conseil d’orientation émet un avis sur toute question liée à l’activité du centre et qui lui est soumise par le directeur général du centre.