Décret exécutif n° 04-236
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d’orientation
Article 8
Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois (3) années par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de l’autorité dont ils relèvent.
En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.
