Article 1er

Le présent décret a pour objet la réorganisation du centre de diffusion cinématographique, créé par le décret n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisé, et changement de sa dénomination en centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, par abréviation « CNCA », ci-après désigné « le centre».