Décret exécutif n° 04-236
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Les dispositions des articles 2 à 17 du décret n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisé, sont abrogées.