Décret exécutif n° 04-236
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Le budget du centre comporte :
En recettes :
— les subventions de l’Etat ;
— les recettes liées à l’activité du centre ;
— les dons et legs.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toute autre dépense nécessaire à la réalisation des objectifs du centre.