Décret exécutif n° 04-236
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur général
Article 14
Le directeur général est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
La fonction de directeur général du centre est une fonction supérieure de l’Etat.
La fonction de directeur général du centre est classée par référence à la fonction de directeur de l’administration centrale du ministère de tutelle .
