Décret exécutif n° 04-236
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d’orientation
Article 10
Le conseil d’orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou du directeur général du centre, ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil d’orientation établit l’ordre du jour sur proposition du directeur général du centre.
