Décret exécutif n° 04-228 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant virement de crédits développement rural

Il est annulé, sur 2004, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 34-42 “Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile........................................................ 1.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 3.000.000 Total du titre III................................................................................... 3.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 3.000.000 Total de la section I............................................................................. 3.000.000 Total des crédits ouverts.... .............................................................. 3.000.000 21 Joumada Ethania 1425 JOURNAL OFFICIEL 8 août 2004