Décret exécutif n° 04-203
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-203 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
