Décret exécutif n° 04-199 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages

Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011 portant approbation du cahier des charges de sujetions de service public de l’agence nationale des déchets

Décret exécutif n° 09-87 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement