Article 3

Les eaux minérales naturelles et les eaux de source sont classées en :

1) Eau minérale naturelle non gazeuse :

L’eau minérale naturelle non gazeuse est une eau minérale naturelle qui, à l’état naturel et après traitement éventuel autorisé conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après, et conditionnement, ne contient pas de gaz carbonique libre en proportion supérieure à la quantité nécessaire pour maintenir dissous les sels hydrogéno-carbonatés présents dans l’eau.

2) Eau minérale naturelle naturellement gazeuse :

L’eau minérale naturelle naturellement gazeuse est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz est, après traitement éventuel autorisé conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après, et conditionnement, la même qu’à l’émergence compte tenu des tolérances techniques usuelles. 30 Joumada El Oula 1425

3) Eau minérale naturelle dégazéifiée :

L’eau minérale naturelle dégazéifiée est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique, après traitement éventuel autorisé conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après et conditionnement, n’est pas la même qu’à l’émergence.

4) Eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source :

L’eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique, après traitement éventuel autorisé conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après et conditionnement, n’est pas la même qu’à l’émergence et qui fait l’objet d’adjonction en gaz carbonique émanant de la source.

5) Eau minérale naturelle gazéifiée :

L’eau minérale naturelle gazéifiée est une eau minérale naturelle rendue gazeuse, après traitement éventuel autorisé conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après et conditionnement, par addition de gaz carbonique d’autre provenance.

6) Eau de source :

L’eau de source est une eau de source introduite au lieu de son émergence, telle qu’elle sort du sol, sous réserve des traitements éventuels autorisés conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après, dans des récipients de livraison au consommateur ou dans des canalisations l’amenant directement dans ces récipients.

7) Eau de source gazéifiée :

L’eau de source gazéifiée désigne une eau de source qui, sous réserve des traitements éventuels autorisés conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après, est rendue effervescente par addition de gaz carbonique.