Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
Chapitre III — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 9
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres.
